Declarations fiscales annuelles

Déclarations fiscales annuelles : rappel utile

Alors que l’échéance de fin mars approche, il est crucial de ne pas omettre certaines déclarations fiscales obligatoires en complément du bilan. On précise notamment : 

Déclaration de la contribution sociale de solidarité (avec paiement) : Quand le résultat fiscal dépasse 1 MMAD ;

 Etat des ventes : à renseigner par client selon le modèle établi par l’administration fiscale

 Déclaration des rémunérations allouées a des tiers : incluant les honoraires, commissions, rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise ;

 Déclaration des produits des actions, parts sociales et produits assimiles : concerne les dividendes et autres revenus assimilés mis à disposition, versés ou inscrits en compte ;

 Déclaration des rémunérations versées à des non-résidents : pour les paiements effectués à des personnes non résidentes, incluant notamment les redevances et autres rémunérations visées par l’article 15 du CGI ;

 Déclaration des produits de placement à revenu fixe et des revenus des certificats de Sukuk : englobe notamment les intérêts et revenus perçus sur ces instruments financiers versés, mis à disposition ou inscrits en compte.

 Bon à savoir : Cette liste n’est pas exhaustive ! Selon la nature de votre activité et vos obligations fiscales, d’autres déclarations peuvent être requises. Assurez-vous d’être en conformité pour éviter toute mauvaise surprise.

 Anticipez et préparez vos déclarations des maintenant !

 Vous avez des questions ? N’hésitez pas à échanger en commentaire !

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