Les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA (détaxe) sur les biens achetés localement, à condition que :

  La vente doit être effectuée au détail et ne pas avoir un caractère commercial, le même jour chez un même vendeur, pour un montant égal ou supérieur a 2000 MAD TTC

  Les biens achetés doivent être transportes dans les bagages de l’acheteur dans un délai n’excédant pas 3 mois de la date des achats

  Le vendeur doit être un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et accepter d’accomplir les formalités de la vente ouvrant droit à la restitution de la T.V.A 

A cet effet, il doit remplir au moment de la vente, << un bordereau de vente a l’exportation >> constitué d’une copie originale et de trois exemplaires.

  Exclusions : produits alimentaires, tabacs, médicaments, pierres précieuses non montées, armes, véhicules privés et leurs équipements, biens culturels.

  L’acheteur doit présenter lui-même à la douane les marchandises et la copie originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires remis par le vendeur accompagné des factures au moment de quitter le territoire marocain et ce, avant l’expiration du troisième mois qui suit la date de l’achat.

Une société privée peut prendre en charge la procédure, auquel cas des modalités particulières peuvent être fixées par une convention conclue entre l’Administration fiscale et ladite société.

   Références légales : Article 92-I-39° du CGI & Article 26 du décret n°2.06.574