Quelle est la différence entre :

– véhicule de tourisme;
– véhicule de fonction;
– véhicule de service;
– véhicule utilitaire.
Ainsi que le traitement fiscal qui leur est réservé ?
Réponse :
– Véhicule de tourisme : notion générale qui couvre les véhicules à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes et qui compte au max 9 places. De ce fait, une remorque ne pourrait être qualifiée comme véhicule de tourisme !
– Véhicule utilitaire : véhicule utilisé principalement pour une activité professionnelle (camion, pick-up, camionnette, véhicule conçu pour le transport des marchandises …), ce véhicule est admis en déduction de la TVA et de l’IS sous réserve du respect des autres conditions de déductibilité (y compris l’inscription dans un compte d’actif immobilisé pour la déductibilité des DEA << Voir l’article 10 du CGI >>);
– Véhicule de fonction : c’est un véhicule de tourisme mis à la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs déplacements. Ainsi, l’exonération de ces véhicules en matière d’IR salarial est conditionnée par le fait qu’ils soient accordés à des cadres dirigeants (PDG, DG, DAF…); 

– Véhicule de service : c’est un véhicule de tourisme accessible aux salariés uniquement pour leurs << déplacements professionnels » et doit être en principe rapporté à la fin de journée de travail. Ainsi, l’exonération de ces véhicules en matière d’IR est conditionnée par le fait qu’ils soient accordés au personnel assurant des fonctions itinéraires (agent commercial, agent itinérant…).
Sources d’information:
– Code Général des Impôts (CGI);
– Note de service de l’Administration Fiscale n16/2017;
– Sites Internet.