Chaque année, à l'approche de l'échéance de dépôt de la liasse fiscale (fin mars pour les exercices clos au 31 décembre), l'attention se concentre sur le bilan. Il est pourtant crucial de ne pas omettre certaines déclarations fiscales obligatoires qui l'accompagnent.
Les principales déclarations annexes
Déclaration de la contribution sociale de solidarité (avec paiement). Elle concerne les sociétés dont le résultat fiscal dépasse 1 MMAD.
État des ventes. À renseigner par client, selon le modèle établi par l'administration fiscale.
Déclaration des rémunérations allouées à des tiers. Elle inclut les honoraires, commissions, rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise.
Déclaration des produits des actions, parts sociales et produits assimilés. Elle concerne les dividendes et autres revenus assimilés mis à disposition, versés ou inscrits en compte.
Déclaration des rémunérations versées à des non-résidents. Pour les paiements effectués à des personnes non résidentes, notamment les redevances et autres rémunérations visées par l'article 15 du CGI.
Déclaration des produits de placement à revenu fixe et des revenus des certificats de Sukuk. Elle englobe notamment les intérêts et revenus perçus sur ces instruments financiers, versés, mis à disposition ou inscrits en compte.
Bon à savoir
Cette liste n'est pas exhaustive : selon la nature de votre activité et vos obligations fiscales, d'autres déclarations peuvent être requises. Un oubli peut entraîner des pénalités et des majorations, même lorsque le bilan a été déposé dans les délais.
Le meilleur réflexe : anticiper. Recensez dès la clôture les opérations concernées (honoraires versés, dividendes distribués, paiements à l'étranger…) et préparez vos déclarations en même temps que vos états de synthèse.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et juridiques évoluent : contactez AUDITUS pour une analyse de votre situation.