TVA : le régime des encaissements est-il vraiment le plus adapté à votre entreprise ?

En matière de fait générateur de la TVA, la quasi-totalité des entreprises optent pour le régime des encaissements.

Ce choix est parfaitement compréhensible : c'est le régime de droit commun, et c'est aussi le plus sécurisé du point de vue de la trésorerie, puisque la TVA n'est reversée à l'État qu'à hauteur des sommes effectivement encaissées. Le risque de tension de trésorerie est ainsi limité.

Mais cette logique conduit parfois à écarter un régime qui peut s'avérer plus pertinent : le régime des débits.

Quand l'avantage des encaissements devient marginal

Pour les entreprises dont les ventes sont principalement réalisées au comptant ou avec un délai d'encaissement très court, l'avantage de trésorerie procuré par le régime des encaissements est souvent marginal.

En revanche, le suivi des encaissements pour déterminer la TVA exigible peut rapidement devenir une source de complexité :

• rapprochement permanent entre facturation et règlements ;
• suivi des encaissements partiels ;
• risque d'erreurs lors des déclarations ;
• charge administrative plus importante ;
• difficulté d'analyse des comptes de TVA.

Le régime des débits : une gestion simplifiée

Dans ce contexte, le régime des débits permet de simplifier considérablement la gestion de la TVA. L'exigibilité est directement liée à la facturation : plus besoin de pointer le relevé bancaire ligne par ligne pour savoir quelle TVA déclarer.

Vos déclarations deviennent plus rapides à établir, plus faciles à contrôler, et vos comptes de TVA plus lisibles.

À retenir

Le choix du fait générateur ne devrait jamais résulter d'une habitude, mais d'une appréciation au regard de la réalité opérationnelle de chaque entreprise : délais de règlement de vos clients, volume de factures, outils de gestion. Un changement de régime se prépare : parlez-en à votre expert-comptable avant de vous lancer.