Les véhicules d'entreprise ne sont pas tous logés à la même enseigne. Tourisme, utilitaire, fonction ou service : chacun a un usage spécifique et un traitement fiscal particulier. Décryptage.
Le véhicule utilitaire
Définition. Véhicule destiné au transport de marchandises ou de matériel : camion, fourgonnette, pick-up…
Traitement fiscal :
- TVA récupérable ;
- amortissements et frais déductibles, si le véhicule est inscrit à l'actif immobilisé ;
- déduction admise à l'IS, sous réserve des conditions de l'article 10 du CGI.
Le véhicule de tourisme
Définition. Véhicule conçu pour transporter des personnes (9 places au maximum) : citadine, SUV, berline…
Traitement fiscal en matière de TVA et d'IS :
- TVA non récupérable, sauf cas particuliers (auto-écoles, entreprises de location de voitures lorsqu'elles utilisent ces véhicules comme moyen d'exploitation…) ;
- dotations aux amortissements déductibles en matière d'IS, sous réserve que le prix d'achat ne dépasse pas 400 000 MAD et que le taux d'amortissement soit de 20 %.
En matière d'IR : véhicule de fonction ou véhicule de service ?
Pour l'impôt sur le revenu des salariés, il faut distinguer deux situations.
Le véhicule de fonction
Véhicule de tourisme mis à la disposition permanente des cadres dirigeants pour leurs déplacements.
- L'avantage en nature est exonéré pour les directeurs uniquement (PDG, DG, DAF, directeur commercial…) ;
- dans les autres cas, il est soumis à l'IR comme un avantage en nature.
Le véhicule de service
Véhicule attribué au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels.
- Exonération uniquement pour le personnel assurant des fonctions itinérantes (agent commercial, VRP…) ;
- le véhicule doit être restitué en fin de journée.
À retenir
Avant d'acheter ou d'attribuer un véhicule, qualifiez-le correctement : la catégorie choisie détermine la récupération de la TVA, la déductibilité des amortissements et le traitement social et fiscal de l'avantage accordé au salarié.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et juridiques évoluent : contactez AUDITUS pour une analyse de votre situation.